Contexte et justificationLe Gouvernement de la République Centrafricaine, conscient que la sécurité est essentielle à la consolidation de la paix et au développement socio-économique, a fait de la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) le premier pilier de son Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) avec comme axe ‘Restaurer la sécurité, consolider la paix et prévenir les conflits’. Conformément au programme de mise en place des organes de pilotage du DSRP et dans le but de poursuivre le dialogue et la concertation avec les partenaires présents sur le terrain, le Gouvernement a créé un cadre de discussions et d’échanges qui est le Comité Sectoriel chargé de la « Réforme du Secteur Sécuritaire» appuyé par sept (7) Groupes Thématiques correspondant à sept (7) départements techniques sous-sectoriels (Ministères en charge de la Défense, de la Sécurité et de l’Immigration, des Finances pour l’aspect Douane, des Eaux et Forêts, de l’Environnement, de la Justice, et du Secrétariat Général du Gouvernement). Ceux-ci sont chargés des études et du suivi-évaluation techniques des programmes et projets de la RSS au sein de leur Ministère. Ce Comité Sectoriel permet et facilite les discussions entre les partenaires et donateurs du secteur, les principaux responsables des administrations publiques et le secteur privé. Il permet également aux différents partenaires de mieux appréhender la problématique de la Consolidation de la Paix en RCA, son interaction avec le processus de développement intégré du pays et les conditions optimum de mise en œuvre des programmes et projets. Il permet enfin au Gouvernement et aux partenaires d’assurer le suivi des stratégies préconisées et des engagements dans le strict respect de l’esprit de la Déclaration de Paris. C’est dans la perspective de la mise en œuvre de ce mandat et en vue de l’élargissement des partenaires, qu’il est envisagé l’organisation d’une Table Ronde Sectorielle de la RSS, étant entendu que les activités du court terme, réalisées exclusivement sur le budget de l’Etat, ont connu ces trois derniers mois une nette accélération dans leur réalisation. Cette Table Ronde Sectorielle a pour but de favoriser les discussions et échanges sur la stratégie de la Réforme du Secteur Sécuritaire (RSS) dans les domaines suivants: Défense nationale, Sécurité intérieure , Contrôle démocratique en relation avec le Secrétariat Général du Gouvernement et le Parlement, Administration judiciaire et pénitentiaire, Finance en ce qui concerne la Douane, Aménagement du territoire avec la composante Eaux et Forêts et le Renseignement qui regroupe de hauts fonctionnaires provenant de six (6) Ministères différents. Objectif de la Table ronde sectorielle L’objectif général de la Table Ronde Sectorielle est de faciliter les échanges et discussions entre la partie nationale et les partenaires au développement sur la stratégie sectorielle du Gouvernement dans le domaine de la Réforme du Secteur de la Sécurité et de mobiliser les partenaires résidents et non résidents autour de la dynamique de la consolidation de la paix dans le pays. Plus spécifiquement, la Table Ronde Sectorielle devra permettre de : - présenter les difficultés et contraintes liées à la consolidation de la paix et à la prévention des conflits;
- présenter la stratégie du Gouvernement dans le domaine de la Réforme du Secteur de la Sécurité et les efforts entrepris jusque là ;
- présenter le portefeuille des projets ;
- mobiliser auprès des partenaires, les ressources nécessaires pour la mise en œuvre des activités à moyen terme du chronogramme RSS
- présenter la feuille de route pour la mise en œuvre des recommandations ainsi que les mécanismes de suivi.
Résultats attendus- les partenaires sont informés et sensibilisés sur les difficultés et contraintes du secteur, sur la stratégie du Gouvernement en la matière et sur les efforts déployés pour appuyer la Réforme du Secteur Sécuritaire ;
- le portefeuille des projets du Gouvernement dans le domaine de la Reforme Sécuritaire sont connus ;
- le portefeuille des projets qui sont financés sur les ressources propres du Gouvernement sont connus ;
- les annonces de contributions sont faites ;
- une feuille de route pour la mobilisation des ressources et la mise effective en œuvre des programmes et projets est adoptée.
DocumentationLa documentation de la table ronde est composée de : - la présente note d’orientation ;
- le document de la Stratégie du Secteur de la Sécurité ;
- les fiches de projets représentant les actions prioritaires envisagées par le Gouvernement ;
- une note technique sur les principales conclusions du Séminaire National sur la Réforme du Secteur de la Sécurité comprenant le chronogramme ;
- les conclusions et recommandations des missions d’évaluation.
Participants Environ deux cents (200) participants constitués des membres du Gouvernement et autres institutions de l’Etat (AN, HCC, CEE, CNM, etc.), des partenaires techniques et financiers du secteur, des représentants du corps diplomatique, du secteur privé, de la société civile, du Secrétariat technique national du DSRP, du Secrétariat technique Permanent de la RSS, des groupes thématiques, du comité pluridisciplinaire et des experts internationaux de la RSS ainsi que des Coordonnateurs des autres comités sectoriels sont retenus pour prendre part à la table ronde sectorielle. Plus particulièrement, il s’agit de : - Partenaires nationaux : Gouvernement, Société Civile, Secteur privé, Membres du Comité Sectoriel RSS, Coordonnateurs des autres Comités Sectoriels;
- Partenaires multilatéraux : Union Européenne, Union Africaine, PNUD, JICA, AFD, KFW, CEN-SAD;
- Partenaires financiers : BM, FMI, BEAC, BDEAC, BADEA, SFI, BAD, FENU, CEMAC, CEEAC, CEA, Fonds Koweitien, Banque Islamique pour le Développement, Fonds Arabe pour le Développement;
- Partenaires bilatéraux : France, Japon, Canada, Danemark, Fonds Saoudien, Fonds Qatari,…
- Coordination Nationale: Secrétariat Technique Permanent du DSRP/STP RSS.
Date et lieu
La Table Ronde Sectorielle se tiendra à Bangui, dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, le jeudi 29 octobre 2009. FinancementLe financement de l’organisation de la table ronde sectorielle est pris en charge par les budgets du Gouvernement, du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et de l’Union Européenne. Toutefois les contributions des autres partenaires peuvent être sollicitées pour boucler le budget en cas de besoin. |